Mentions légales

Politique de confidentialité

PREAMBULE

Ingrid Ghesquière s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel des prospects et des clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique :

• quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données,
• si la communication de ces données a un caractère facultatif ou obligatoire
• qui peut avoir connaissance de ces données

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le site : définit l’ensemble du site, des pages web et des services en ligne proposés par Ingrid Ghesquière, naturopathe, qui exploite le site dont l’adresse est https://www.ingrid-ghesquiere.com/

Les cookies : définit une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site et qui contient le nom du serveur, un identifiant numérique et une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer ces informations.

La donnée à caractère personnel : définit toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’utilisateur.

L’éditeur : définit la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire Ingrid Ghesquière, naturopathe, numéro de SIRET  83181472800026, dont le siège social est situé 6, rue Saint-Nicolas – 78690 Saint-Rémy-l’Honoré.

L’utilisateur : définit la personne utilisant le site et les services d’Ingrid Ghesquière, naturopathe.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable depuis le 25 mai 2018.

Le traitement des données à caractère personnel : définit toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Ingrid Ghesquière, responsable du traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7) que vous pouvez exercer en contact Ingrid Ghesquière.

Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de diffusion par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails envoyés, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Ingrid Ghesquière, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur à des fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Ingrid Ghesquière.

En poursuivant votre visite sur le site, vous acceptez de respecter les conditions définies ci-dessus.

Ingrid Ghesquière engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usage qui sont nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du mail et son destinataire.

Ingrid Ghesquière s’appuie sur le code de déontologie de la communication électronique.

Ingrid Ghesquière n’effectue aucun échange ni location de ses fichiers clients.

Le site Ingrid Ghesquière ne collecte ni ne traite, lorsqu’il en a connaissance, des données personnelles concernant des mineurs.

Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation de son tuteur légal, Ingrid Ghesquière prendra les mesures nécessaires pour supprimer ces données personnelles.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Ingrid Ghesquière, naturopathe, numéro de SIRET 83181472800026 dont le siège social est situé 6, rue Saint-Nicolas – 78690 Saint-Rémy-l’Honoré.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Ingrid Ghesquière vous informe clairement sur le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de son activité de naturopathe et comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout utilisateur du site dispose d’un droit pour demander à Ingrid Ghesquière :

• L’accès aux données à caractère personnel le concernant
• La rectification ou l’effacement de ces données
• La limitation du traitement des données qui le concerne
• S’opposer au traitement des données le concernant
• La portabilité des données le concernant
• Déposer une réclamation auprès de la CNIL

Sous-traitance

Ingrid Ghesquière s’engage à ce que ses sous-traitants éventuels présentent les garanties contractuelles suffisantes pour que le traitement des données réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Ingrid Ghesquière pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente politique.

Un sous-traitant ne sera pas autorisé à sous-traiter sans l’autorisation écrite et préalable d’Ingrid Ghesquière (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque l’utilisateur s’inscrit aux services du site, les données suivantes sont collectées et traitées :

• email,
• civilité,
• prénom,
• nom,
• pays,
• numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant,
• mot de passe,
• adresse postale,
• numéro de téléphone,
• adresse IP et nom de domaine

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées :

• données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez,
• historique des commandes, réclamations, incidents,
• informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).

Les données collectées n’intègrent pas de données personnelles sensibles, telles que numéro de sécurité sociale ou de permis de conduire, numéro complet de carte bancaire ni de compte bancaire, aucune information médicale, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévus dans votre commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour un tiers. Vos coordonnées devront toujours être maintenues à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre ordinateur, smartphone ou tablette sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP et le navigateur que vous utilisez. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre ordinateur, smartphone ou tablette sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident le site à le personnaliser et à l’améliorer.

Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte des données personnelles est de vous offrir une utilisation du site sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement
• Résoudre les éventuels problèmes pour améliorer l’utilisation du site et des services
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services et nos contenus
• Analyser le volume et l’historique d’utilisation de nos services
• Vous informer sur nos services
• Empêcher et détecter sur les activités potentiellement frauduleuses ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site, Ingrid Ghesquière traite leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos lettres d’information (newsletters), nos études de cas et notre communication publicitaire, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletters et emails marketing

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter ou nos communications, vous pouvez vous en désinscrire en suivant le lien dédié à cet usage figurant dans chacun des mails ou en vous adressant à Ingrid Ghesquière.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, Ingrid Ghesquière peut analyser le nombre de clics sur un ou plusieurs liens figurant dans les mails marketing, le nombre d’ouverture de mails ou le taux de rebond afin de mesurer la performance de nos campagnes marketing.

Témoignages

Ingrid Ghesquière peut publier sur le site une liste de témoignages de clients, après leur accord, qui peuvent indiquer leur prénom et l’initiale de leur nom.

Si vous souhaitez ne plus paraître dans cette liste, vous pouvez contacter Ingrid Ghesquière à l’adresse mail contact@ingrid-ghesquiere.com en joignant une copie de votre pièce d’identité.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à Ingrid Ghesquière mais peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles Ingrid Ghesquière peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Ingrid Ghesquière ne cède les données personnelles de ses clients à des tiers.

En outre, Ingrid Ghesquière ne divulgue pas les données personnelles dont elle dispose excepté si :

• Vous en formulez la demande ou autorisez par écrit la divulgation
• Ingrid Ghesquière y est contrainte par une réquisition judiciaire ou pour établir ou défendre une demande légale
• Une société tierce agit en tant que sous-traitance dans l’exécution des services.

Actuellement les destinataires des données personnelles utilisées par Ingrid Ghesquière sont :

• OVH : hébergement du site www.ingrid-ghesquiere.com
• SG autorépondeur : envoi automatique de mails pour les newsletters et les communications marketing
• Learnybox : plateforme de formation, quizz, sondages, vente en ligne (boutique en ligne), webinaires, conférences, sites web et blogs
• Paypal et Braintree : gestion des paiements
• Facebook : diffusion de publicité

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à contact@ingrid-ghesquiere.com

Vos demandes de droit d’accès, de rectification ou de suppression seront traitées dans les trente jours à compter de la date de réception.

Votre demande de rectification ou de suppression doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité à votre nom.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize mois maximum après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que le site est susceptible de déposer des cookies sur votre ordinateur, smartphone ou tablette.

Le cookie peut recueillir des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que le site pourra lire à chaque passage de l’utilisateur sur le site.

Le cookie va permettre au site, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur ou votre smartphone ou votre tablette, lors des visites de l’utilisateur.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

L’utilisateur est informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorise. Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés, il devra configurer en conséquence le navigateur utilisé.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Chrome :
  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
  3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
  4. En haut de la page, choisissez une période. …
  5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
  6. Cliquez sur Effacer les données.
• Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
  2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
  3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
• Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
  2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Edge :
  1. Aller dans Paramètres
  2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
  3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
• Pour Opéra :
  1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
  2. Vie Privée

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement des cookies ou les supprime, le site décline toute responsabilité sur les éventuels dysfonctionnements susceptibles d’apparaître dans le fonctionnement du site.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Le site peut collecter et conserver les données personnelles de l’utilisateur pour les besoins de l’exécution des obligations contractuelles du site.

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui est défini lors de leur collecte.

La suppression du compte d’un utilisateur est immédiate et supprime toutes les données le concernant, à l’exception des éventuels justificatifs de commande et / ou de paiement.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec le site.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées.

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

L’hébergement du site chez OVH est en France et OVH s’est engagé à être en conformité avec la RGPD.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, le site accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, le site a pris les dispositions pour protéger les données personnelles de ses clients contre une d’accès non autorisé ou de destruction accidentelle ou illicite.

En utilisant les méthodes de chiffrement appliquées par les passerelles de paiement, le site prend les mesures nécessaires pour protéger les paiements en ligne de ses clients.

En cas de défaillance, le site s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre cette défaillance

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose aux sanctions pénales prévues et que le site entamera à l’encontre de cet utilisateur, une action en justice.

Le site vous recommande d’utiliser un mot de passe d’au moins 12 caractères mélangeant des lettres majuscules et minuscules, ainsi que des chiffres.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, Ingrid Ghesquière garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par Ingrid Ghesquière à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Ingrid Ghesquière, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des mentions légales ou des politiques de confidentialité de Ingrid Ghesquière ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit Ingrid Ghesquière de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité  de Ingrid Ghesquière ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 13 : PORTABILITE DES DONNEES

Ingrid Ghesquière s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 14 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Ingrid Ghesquière ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte accessible depuis les liens de bas de mail le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 15 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

Ingrid Ghesquière s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement Ingrid Ghesquière ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

• Ingrid Ghesquière transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
• Ingrid Ghesquière transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.
• Ingrid Ghesquière transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
• Ingrid Ghesquière transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

• L’achat de produits ou services proposés par Ingrid Ghesquière à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal. Seuls les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, designation du produit.
• L’achat de produits ou services proposés par Ingrid Ghesquière à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Carte Bleue, à destination de Braintree. Seuls les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, designation du produit.
• La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité “Audience personnalisée” proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.

Pour connaître la liste des pays présentants un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde

ARTICLE 16 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ingrid Ghesquière se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Ingrid Ghesquière s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Ingrid Ghesquière ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal compétent de Versailles.

ARTICLE 19 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Ingrid Ghesquière peut être adressée en envoyant un mail à l’adresse contact@ingrid-ghesquiere.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Ingrid Ghesquière
6, rue Saint-Nicolas
78690 St-Rémy-l’Honoré