Infos légales

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Depuis le 25 mai 2018, la réglementation européenne sur la protection de vos données, est en vigueur sur l'ensemble de la communauté européenne.

Ingrid Ghesquiere, éditrice et gestionnaire du présent site internet, s'attache donc à appliquer cette réglementation et vous informe de son application pour le présent site internet.

Si vous souhaitez davantage d'informations, vous pouvez envoyer un email à ighesquiere@yahoo.fr

Définitions

Client : désigne tout professionnel ou personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le présent site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : Ingrid Ghesquiere met à la disposition de ses clients des prestations et des services liés au domaine de la gestion de patrimoine.

Contenu : désigne l'ensemble des éléments constituants l'information présente sur ce site, notamment tous les textes, les images et les vidéos.

Informations clients : désigne la ou les « information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Ingrid Ghesquiere et le présent site internet, pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : désigne l'internaute qui utilise le présent site.

Informations personnelles : désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques ou morales auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ingrid-ghesquiere.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
•Propriétaire : Ingrid Ghesquiere
•Responsable de la publication : Ingrid Ghesquiere
Adresse de courrier électronique : ighesquiere@yahoo.fr
La responsable de la publication est Mme Ingrid Ghesquiere
•Webmaster : Olivier Informaticien, SARL au capital social de 2000 € établie 25, rue du Maréchal Foch à Versailles (78), tél. : 09.53.54.70.00
•Hébergeur : société OVH, 2 rue Kellermann à Roubaix (59), tél. : 09 72 10 10 07
•Délégué à la protection des données : Mme Ingrid Ghesquiere
Adresse de courrier électronique : ighesquiere@yahoo.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site ingrid-ghesquiere.com et des services proposés

Le présent site internet constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du présent site.

L'utilisation du site ingrid-ghesquiere.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ingrid-ghesquiere.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet ingrid-ghesquiere.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption, pour raison technique, peut être décidée par Ingrid Ghesquiere et / ou la société Olivier Informaticien qui s'efforceront de prévenir les utilisateurs du présent site, de la durée de l'intervention.

Le présent site internet est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le présent site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités d'Ingrid Ghesquiere qui s'efforce de fournir sur le présent site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, Ingrid Ghesquiere ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ingrid-ghesquiere.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ingrid Ghesquiere et le présent site internet ne pourront être tenus responsables des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du présent site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, sans virus, et un navigateur récent.

Le présent site est hébergé par OVH sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est de vous apporter un site internet avec le meilleur taux d'accessibilité.

L'hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre l'hébergement pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance ou si les prestations et services génèrent un trafic anormal.

Ingrid Ghesquiere et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des moyens de transmission (téléphonie, satellite, etc.), ou du matériel informatique et des équipements, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès à ses serveurs.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ingrid Ghesquiere est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le présent site internet, notamment les textes, les images, les graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, à l'exception des informations fournies par ses partenaires détenteurs des droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du présent site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Ingrid Ghesquiere.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Ingrid Ghesquiere agit en tant qu'éditeur du site.

Ingrid Ghesquiere est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Ingrid Ghesquiere ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au présent site internet et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un dysfonctionnement ou d'une incompatibilité.

Ingrid Ghesquiere ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché) consécutifs à l'utilisation du présent site.

Des espaces où il est possible de poser des questions, sont à la disposition des utilisateurs. Ingrid Ghesquiere se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu de cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ingrid Ghesquiere se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le présent site, la responsable du traitement des données personnelles est Ingrid Ghesquiere.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, le présent site internet s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le présent site internet traite des données personnelles, Ingrid Ghesquiere prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le présent site internet est susceptible de traiter tout ou partie des données
•pour permettre la navigation sur le présent site, la gestion et la traçabilité des prestations, des services et des achats effectués par l'utilisateur (données de connexion et d'utilisation du présent site, facturation, historique des commandes, etc.)
•pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
•pour améliorer la navigation sur le présent site
•pour mener des enquêtes de satisfaction et d'améliorations
•pour mener des campagnes de communication

Ingrid Ghesquiere ne communique pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par elle-même, par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du présent site internet disposent, en vertu des articles de la Réglementation Européenne Générale sur la Protection des Données cités ci-après
•du droit d'accès (article 15) et de rectification (article 16), de mise à jour, de modification et de complément des données, du droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites
•du droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c)
•du droit à la limitation du traitement des données (article 18)
•du droit d'opposition au traitement des données (article 21)
•du droit à la portabilité des données fournies, quand elles font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20)
•du droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Ingrid Ghesquiere devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné

Dès qu'Ingrid Ghesquiere a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Ingrid Ghesquiere s'engage à détruire les données de cet Utilisateur, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Ingrid Ghesquiere utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, il peut contacter Ingrid Ghesquiere par courrier électronique envoyé à ighesquiere@yahoo.fr

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il veut faire corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport, à l'exception du permis de conduire).

Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Les Utilisateurs du présent site internet peuvent déposer une réclamation aux autorités de contrôle, notamment la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Ingrid Ghesquiere s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations de ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

Pour autant, Ingrid Ghesquiere reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ingrid Ghesquiere s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance d'Ingrid Ghesquiere, Ingrid Ghesquiere informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises.

Ingrid Ghesquiere ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs d'eliaxisconseil.com est principalement notre service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique, ne sont absolument sûres. Ingrid Ghesquiere ne peut, en conséquence, garantir une sécurité absolue.

Si nous avons connaissance d'une faille affectant la sécurité du présent site internet, nous avertissons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur sur le présent site, n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de la société Ingrid Ghesquiere et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Ingrid Ghesquiere utilise des moyens de transmission protégés (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement des données).

Lors du traitement des données personnelles, Ingrid Ghesquiere prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le présent site internet contient un certain nombre de liens vers d'autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, Ingrid Ghesquiere n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous désactivez les cookies, vous acceptez que le présent site internet puisse les utiliser.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies gratuitement à partir des possibilités offertes et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie du présent site internet.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur le support de consultation : ordinateur ou smartphone).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation utilisé par l'Utilisateur, la date et l'heure de son accès.

Les cookies ne risquent pas d'endommager le support de consultation de l'Utilisateur.

Ingrid Ghesquiere est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le présent site internet, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Ingrid Ghesquiere d'améliorer le contenu du présent site et la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés sur le présent site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le support de consultation ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son support de consultation.

Le cas échéant, Ingrid Ghesquiere décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du présent site et des services proposés, résultant du refus de cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour Ingrid Ghesquiere d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Ingrid Ghesquiere pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le présent site ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le présent site ou l'application mobile, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur le support de consultation (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces cookies ne sont déposés sur les supports de consultation qu'à condition que l'Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le présent site internet ou sur l'application mobile afférente.

À tout moment, l'Utilisateur peut revenir sur son consentement.

Article 9.2. Balises internet

Ingrid Ghesquiere peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses marketing susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au présent site mais aussi sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Ingrid Ghesquiere d'évaluer les réponses des visiteurs du site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du présent site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du présent site et d'autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du présent site à l'attention d'Ingrid Ghesquiere et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Versailles (78).